Décret n°69-1028 du 13 novembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 66314 DU 17-05-1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU DIRECTEUR ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Décret n°69-1028 du 13 novembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 66314 DU 17-05-1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU DIRECTEUR ET DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES