Décret n°69-1019 du 13 novembre 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69204 DU 01-03-1969 : UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'ETUDES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE NANCY II)
Décret n°69-1019 du 13 novembre 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69204 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE AU DECRET 69204 DU 01-03-1969 : UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'ETUDES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE NANCY II)