Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décision Européenne n°93-1953 du 15 décembre 1993 931953: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DES DEUX-SEVRES
Données brutes
Montrer les articles
Décision Européenne n°93-1953 du 15 décembre 1993 931953: ELECTIONS LEGISLATIVES,AN,3EME CIRCONSCRIPTION DES DEUX-SEVRES