Décret n°63-1060 du 21 octobre 1963 PORTANT FIXATION DU STATUT ET DES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS PLACES SOUS L'AUTORITE DES CONSEILLERS, DES ATTACHES ET DES CONTROLEURS FINANCIERS EN POSTE A L'ETRANGER
Décret n°63-1060 du 21 octobre 1963 PORTANT FIXATION DU STATUT ET DES MODALITES DE REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS PLACES SOUS L'AUTORITE DES CONSEILLERS, DES ATTACHES ET DES CONTROLEURS FINANCIERS EN POSTE A L'ETRANGER