Codes, lois et règlements

Décret n°63-1052 du 18 octobre 1963 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE CAVAILLON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL (AMENAGEMENT ET GESTION PAR UNE REGIE)

Décret n°63-1052 du 18 octobre 1963 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE CAVAILLON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL (AMENAGEMENT ET GESTION PAR UNE REGIE)