Ordonnance du 13 décembre 1944 INSTITUTION "DES HOUILLERES NATIONALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS" SOUS LA FORME D'UN ETABLISSEMENT DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Ordonnance du 13 décembre 1944 INSTITUTION "DES HOUILLERES NATIONALES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS" SOUS LA FORME D'UN ETABLISSEMENT DE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE