Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (I : CHARGES COMMUNES) POUR L'EXERCICE 1954
Loi n°53-1314 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (I : CHARGES COMMUNES) POUR L'EXERCICE 1954