Décret du 23 décembre 1920 PORTANT CREATION DE NOUVELLES EDITIONS DU JO FIXANT LE PRIX DE VENTE ET LE TARIF DES ABONNEMENTS A DATER DU 01-01-1921 LE JO COMPORTERA L'EDITION DES LOIS ET DECRETS ET LES DEBATS PARLEMENTAIRES
Décret du 23 décembre 1920 PORTANT CREATION DE NOUVELLES EDITIONS DU JO FIXANT LE PRIX DE VENTE ET LE TARIF DES ABONNEMENTS A DATER DU 01-01-1921 LE JO COMPORTERA L'EDITION DES LOIS ET DECRETS ET LES DEBATS PARLEMENTAIRES