Décret du 10 septembre 1920 APPLICATION DE LA LOI DU 04-03-1919, RECONSTITUTION DES PROPRIETES FONCIERES, CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE ET D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE
Décret du 10 septembre 1920 APPLICATION DE LA LOI DU 04-03-1919, RECONSTITUTION DES PROPRIETES FONCIERES, CREATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE ET D'UNE COMMISSION DEPARTEMENTALE