Décret du 5 septembre 1920 MODIFIE LES ART. 5, 6, 9, 11, 22, 24, 25, 27 ET 28 DU DECRET DU 28-06-1909 : TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES
Décret du 5 septembre 1920 MODIFIE LES ART. 5, 6, 9, 11, 22, 24, 25, 27 ET 28 DU DECRET DU 28-06-1909 : TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES