Décret du 26 août 1943 ETENDANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 43-1365 DU 11-05-1943 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 42-869 DU 04-09-1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE ET DE LA LOI 43-106 DU 16-02-1943 PORTANT INSTITUTION DU SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE
Décret du 26 août 1943 ETENDANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 43-1365 DU 11-05-1943 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 42-869 DU 04-09-1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE ET DE LA LOI 43-106 DU 16-02-1943 PORTANT INSTITUTION DU SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE