Décret du 10 août 1943 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 18-12-1940 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX DROITS A PENSION DES AGENTS FEMININS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES
Décret du 10 août 1943 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. DU 18-12-1940 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX DROITS A PENSION DES AGENTS FEMININS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE INTERCOLONIALE DE RETRAITES