Loi du 23 avril 1941 RELATIVE A L'OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU TRESOR D'UN COMPTE SPECIAL INTITULE " PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LA SOCIETE ANONYME AGENCE HAVAS"
Loi du 23 avril 1941 RELATIVE A L'OUVERTURE DANS LES ECRITURES DU TRESOR D'UN COMPTE SPECIAL INTITULE " PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LA SOCIETE ANONYME AGENCE HAVAS"