Décret n°74-504 du 17 mai 1974 PORTANT RAP ET COMPLETANT LE LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR UN ARTICLE R5154-BIS POUR FACILITER LA LUTTE CONTRE LA RAGE
Décret n°74-504 du 17 mai 1974 PORTANT RAP ET COMPLETANT LE LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR UN ARTICLE R5154-BIS POUR FACILITER LA LUTTE CONTRE LA RAGE