Décret n°63-659 du 8 juillet 1963 MODIFIE LES TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE INSTITUEE PAR LE D. 56819 DU 11-08-1956 MODIFIE (RISQUE ET SUJETION) ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T
Décret n°63-659 du 8 juillet 1963 MODIFIE LES TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE INSTITUEE PAR LE D. 56819 DU 11-08-1956 MODIFIE (RISQUE ET SUJETION) ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES P ET T