Décret n°88-796 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DE COTISATION SALARIALES DUES AU TITRE DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET DECES (ALLOCATIONS) ET DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANT) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Décret n°88-796 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DE COTISATION SALARIALES DUES AU TITRE DES ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET DECES (ALLOCATIONS) ET DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANT) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES