Décret n°63-665 du 9 juillet 1963 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU D. 481108 DU 10-07-1948 (GENDARMES ET GRADES DES CORPS DE GENDARMERIE)
Décret n°63-665 du 9 juillet 1963 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU D. 481108 DU 10-07-1948 (GENDARMES ET GRADES DES CORPS DE GENDARMERIE)