Décret n°63-664 du 9 juillet 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3-3E DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (FIXATION DE L'INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX OFFICIERS, QUARTIERS-MAITRES DE 2E CLASSE OU MATELOT)
Décret n°63-664 du 9 juillet 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3-3E DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (FIXATION DE L'INDEMNITE MENSUELLE VERSEE AUX OFFICIERS, QUARTIERS-MAITRES DE 2E CLASSE OU MATELOT)