Décret n°63-661 du 8 juillet 1963 COMPLETE L'ART. 1ER DU D. 60577 DU 14-06-1960 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE PROVISOIRE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES PTT (DESSINATEUR PROJETEUR, MAITRES TAILLE DOUCIERS)
Décret n°63-661 du 8 juillet 1963 COMPLETE L'ART. 1ER DU D. 60577 DU 14-06-1960 INSTITUANT UNE ALLOCATION SPECIALE PROVISOIRE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES PTT (DESSINATEUR PROJETEUR, MAITRES TAILLE DOUCIERS)