Décret du 24 septembre 1963 PORTANT CREATION DE NOUVEAUX POSTES DE CONSEILLER PRUDHOMME AUX 3EME ET 4EME CATEGORIES DE LA SECTION COMMERCIALE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE PARIS (SEINE)
Décret du 24 septembre 1963 PORTANT CREATION DE NOUVEAUX POSTES DE CONSEILLER PRUDHOMME AUX 3EME ET 4EME CATEGORIES DE LA SECTION COMMERCIALE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE PARIS (SEINE)