Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 11 juin 1945 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DES CARRIERES ET MATERIAUX, EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 26-05-1945 RELATIF AUX SALAIRES DANS LES INDUSTRIES DES CARRIERES ET MATERIAUX