Codes, lois et règlements

Décret n°68-987 du 9 novembre 1968 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 53 DU DECRET 65-986 DU 24-11-1965 SONT PROROGEES D'UN AN LES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE

Décret n°68-987 du 9 novembre 1968 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 53 DU DECRET 65-986 DU 24-11-1965 SONT PROROGEES D'UN AN LES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE