Décret du 31 décembre 1968 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE DE L'INDRE, DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Décret du 31 décembre 1968 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE DE L'INDRE, DANS LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE