Décret n°71-936 du 22 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (POSITION DE CES FONCTIONNAIRES VERSEMENT D'UNE SOLDE)
Décret n°71-936 du 22 novembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DU DECRET 58619 DU 19-07-1958 RELATIF A LA SITUATION DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES PTT DETACHE DANS LE CORPS SPECIAL DE LA POSTE NAVALE EN DEHORS DU CAS DE MOBILISATION GENERALE OU PARTIELLE (POSITION DE CES FONCTIONNAIRES VERSEMENT D'UNE SOLDE)