Codes, lois et règlements

Décret n°69-478 du 28 mai 1969 STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DES ARCHIVES ET CONSERVATEURS ET DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Décret n°69-478 du 28 mai 1969 STATUT DES INSPECTEURS GENERAUX DES ARCHIVES ET CONSERVATEURS ET DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES