Décret n° 1540 du 13 août 1943 portant application de la loi du 28 juillet 1942 relative à l'organisation de services médicaux et sociaux du travail à la famille professionnelle du cuir
Décret n° 1540 du 13 août 1943 portant application de la loi du 28 juillet 1942 relative à l'organisation de services médicaux et sociaux du travail à la famille professionnelle du cuir