Arrêté du 9 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AUX DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 9 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1978 RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AUX DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS CONSEILS CHARGES DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES