Codes, lois et règlements

Décret n°68-82 du 26 janvier 1968 RELATIF A LA CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS, LA CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE CREE PAR LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1933 PREND LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS

Décret n°68-82 du 26 janvier 1968 RELATIF A LA CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS, LA CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE CREE PAR LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1933 PREND LA DENOMINATION DE CHAMBRE DE METIERS INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS