Décret n°68-789 du 5 septembre 1968 FIXANT LES NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 EN CE QUI CONCERNE LES FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE A L'ETRANGER
Décret n°68-789 du 5 septembre 1968 FIXANT LES NOUVELLES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 EN CE QUI CONCERNE LES FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE A L'ETRANGER