Décret n°68-1046 du 29 novembre 1968 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET 59-310 DU 14-02 1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS, A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET AUX REGIMES DE CONGES DES FONCTIONNAIRES
Décret n°68-1046 du 29 novembre 1968 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE DECRET 59-310 DU 14-02 1959 PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS, A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET AUX REGIMES DE CONGES DES FONCTIONNAIRES