Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE L'INSTITUT DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°68-1004 du 12 novembre 1968 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES ATTACHES DE L'INSTITUT DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
Article 27
Article 28