Décret n°68-1073 du 22 novembre 1968 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE SERVICE DES COLIS POSTAUX, LES CORRESPONDANCES-REPONSE, LES MANDATS ET LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SERVICES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES
Décret n°68-1073 du 22 novembre 1968 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LE SERVICE DES COLIS POSTAUX, LES CORRESPONDANCES-REPONSE, LES MANDATS ET LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SERVICES TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES