Décret n°69-461 du 19 mai 1969 COMPLETANT LE DECRET 681103 DU 07-12-1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (COMPLEMENT A L'ART. 2 DERNIER AL. : ELECTION DE CERTAINS ENSEIGNANTS EN QUALITE DE DELEGUES DANS DEUX UER)
Décret n°69-461 du 19 mai 1969 COMPLETANT LE DECRET 681103 DU 07-12-1968 RELATIF AUX ELECTIONS DES DELEGUES DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (COMPLEMENT A L'ART. 2 DERNIER AL. : ELECTION DE CERTAINS ENSEIGNANTS EN QUALITE DE DELEGUES DANS DEUX UER)