Décision Européenne du 15 mars 1944 INSTITUTION D'UNE COTISATION VERSEE PAR LES MEUNIERS A SEIGLE, A COMPTER DU 21-07-1943 SUR CHAQUE QUINTAL DE FARINE LIVRE AU COMMERCE
Décision Européenne du 15 mars 1944 INSTITUTION D'UNE COTISATION VERSEE PAR LES MEUNIERS A SEIGLE, A COMPTER DU 21-07-1943 SUR CHAQUE QUINTAL DE FARINE LIVRE AU COMMERCE