Codes, lois et règlements

Décret n°67-299 du 30 mars 1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES AIDES-JARDINIERS, DES JARDINIERS PROFESSIONNELS, DES JARDINIERS SPECIALISTES ET DE MAITRISE DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS

Décret n°67-299 du 30 mars 1967 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES AIDES-JARDINIERS, DES JARDINIERS PROFESSIONNELS, DES JARDINIERS SPECIALISTES ET DE MAITRISE DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS