Décret n°68-1003 du 24 octobre 1968 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE NO 72 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT ET APPORTANT DES MODIFICATIONS A UN FASCICULE NO 3 DU MEME CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES DEJA RENDU OBLIGATOIRE (FOURNITURES DE LIANTS HYDRAULIQUES)
Décret n°68-1003 du 24 octobre 1968 RENDANT OBLIGATOIRE UN FASCICULE NO 72 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX PUBLICS PASSES AU NOM DE L'ETAT ET APPORTANT DES MODIFICATIONS A UN FASCICULE NO 3 DU MEME CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES DEJA RENDU OBLIGATOIRE (FOURNITURES DE LIANTS HYDRAULIQUES)