Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 14 novembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85521,RECONNAISSANT QUE LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES EST,DU FAIT DES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES DE CES VINS,LARGEMENT INFERIEURE A LA DEMANDE

Décision Européenne du 14 novembre 1985 DE LA COMMISSION NO 85521,RECONNAISSANT QUE LA PRODUCTION DE CERTAINS VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES EST,DU FAIT DES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES DE CES VINS,LARGEMENT INFERIEURE A LA DEMANDE