Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 NO 72160 CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES
Directive Européenne n°72-160 du 17 avril 1972 NO 72160 CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT A LA CESSATION DE L'ACTIVITE AGRICOLE ET A L'AFFECTATION DE LA SUPERFICIE AGRICOLE UTILISEE A DES FINS D'AMELIORATION DES STRUCTURES