Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES.
Décret n°73-973 du 17 octobre 1973 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES.