Décret n°73-969 du 11 octobre 1973 MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 MODIFIE PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
Décret n°73-969 du 11 octobre 1973 MODIFIANT LE DECRET 61504 DU 20-05-1961 MODIFIE PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL DENOMME THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS