Décret n°71-833 du 1 octobre 1971 MODIFIANT LE DECRET 521348 DU 15-12-1952 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES
Décret n°71-833 du 1 octobre 1971 MODIFIANT LE DECRET 521348 DU 15-12-1952 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DANS LES ESTUAIRES EN CE QUI CONCERNE LES ESPECES VIVANT ALTERNATIVEMENT DANS LES EAUX DOUCES ET DANS LES EAUX SALEES