Décret du 10 novembre 1966 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES EN VUE DE RAVITAILLER UNE RAFFINERIE SITUEE A KLARENTHAL EN SARRE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
Décret du 10 novembre 1966 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES EN VUE DE RAVITAILLER UNE RAFFINERIE SITUEE A KLARENTHAL EN SARRE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE