Codes, lois et règlements

Informations diverses. Organisme extraparlementaire : commission nationale d’évaluation de la parité sociale globale instituée à l'article 13 de la loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986

Informations diverses. Organisme extraparlementaire : commission nationale d’évaluation de la parité sociale globale instituée à l'article 13 de la loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986