Décision du 9 octobre 1984 M. SIMONNET MAURICE-RENE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GROS (DECEDE): NOMME PAR LE PRESIDENT DU SENAT
Décision du 9 octobre 1984 M. SIMONNET MAURICE-RENE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS GROS (DECEDE): NOMME PAR LE PRESIDENT DU SENAT