Décret n°74-275 du 1 avril 1974 AUGMENTANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS AFFECTES A LA SECTION DES METAUX ET INDUSTRIES DIVERSES DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE PARIS FIXE PAR LE DECRET DU 23-03-1908
Décret n°74-275 du 1 avril 1974 AUGMENTANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS AFFECTES A LA SECTION DES METAUX ET INDUSTRIES DIVERSES DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE PARIS FIXE PAR LE DECRET DU 23-03-1908