Codes, lois et règlements

Décret n°72-1270 du 28 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 511470 DU 26-12-1951 RELATIF A L'INDEMNITE POUR RISQUES SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PERSONNEL DU BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE

Décret n°72-1270 du 28 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 511470 DU 26-12-1951 RELATIF A L'INDEMNITE POUR RISQUES SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PERSONNEL DU BATAILLON DE MARINS POMPIERS DE MARSEILLE