Décret n°71-770 du 3 septembre 1971 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DU REGLEMENT GENERAL DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET DE DIVERS ARRANGEMENTS, SIGNES A TOKYO, LE 14 NOVEMBRE 1969
Décret n°71-770 du 3 septembre 1971 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONSTITUTION DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DU REGLEMENT GENERAL DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE, DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE ET DE DIVERS ARRANGEMENTS, SIGNES A TOKYO, LE 14 NOVEMBRE 1969