Décret n°71-736 du 6 septembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 70114 DU 06-02-1970 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE (LES MOTS "LE CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES MACHINES" SONT REMPLACES PAR "L'INSPECTEUR TECHNIQUE DU MATERIEL NAVAL")
Décret n°71-736 du 6 septembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 70114 DU 06-02-1970 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE (LES MOTS "LE CHEF DU SERVICE TECHNIQUE DES MACHINES" SONT REMPLACES PAR "L'INSPECTEUR TECHNIQUE DU MATERIEL NAVAL")