Décret n°49-1121 du 4 août 1949 MODIFICATION DES ART. 4 ET 13 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (POURCENTAGE DES EFFECTIFS)
Décret n°49-1121 du 4 août 1949 MODIFICATION DES ART. 4 ET 13 DU DECRET DU 04-10-1930 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (POURCENTAGE DES EFFECTIFS)