Codes, lois et règlements

du 15 décembre 1949 FLEURS ET FEUILLAGES COUPES : DEROGATION AU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1944. CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

du 15 décembre 1949 FLEURS ET FEUILLAGES COUPES : DEROGATION AU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1944. CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES